Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Posisoft inc, dont le siège social est situé à 207-B Bd Sir-Wilfrid-Laurier, Beloeil, QC J3G 4G8, et toute personne physique ou morale (ci-après “le client”) effectuant un achat via le site web www.store.posisoft.ca (ci-après “le site”).
2. Acceptation des conditions
En passant votre commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit de notre part.
3. Produits
Nous présentons sur notre site des produits disponibles à la vente, avec une description aussi précise que possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, et des variations peuvent apparaître en fonction des mises à jour des fabricants ou des fournisseurs.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en CAD, toutes taxes non comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison et les éventuelles taxes supplémentaires seront indiqués lors de la validation de la commande. Posisoft inc. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif du client. Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation de l’achat. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou en cas de non-paiement de la commande précédente.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par les moyens disponibles sur le site au moment de la commande, tels que cartes bancaires Visa et MasterCard via PayPal un financement AFFIRM est disponibles selon le montant de votre achat. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
7. Livraison
Nous livrons nos produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ou de la zone géographique du client. Posisoft inc ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévisibles ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage complet.
Certaines exceptions s’appliquent (produits sur mesure, périssables, etc.), détaillées dans notre Politique de retour.
9. Responsabilité
Posisoft inc. ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’une non-conformité avec les spécifications du fabricant. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux, vous pouvez nous contacter à reception@posisoft.ca pour une prise en charge.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site store.posisoft.ca sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments, qu’ils soient sous forme de texte, image ou graphique, est strictement interdite sans autorisation préalable de Posisoft.ca.
12. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation client.
13. Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur dans Canada. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Beloeil/Canada.
14. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le client.
15. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à reception@posisoft.ca/(514) 418-8286.